Conditions de service, politique de confidentialité, indemnisation et consentement
Les conditions de service, la politique de confidentialité, l’indemnisation et le consentement énoncés ci-dessous (les « conditions ») régissent votre utilisation du logiciel client OnGuard, des services Web et des services d’OnGuard (collectivement, le « service ») fournis par Sens-Net Canada Ltd. (« Sens-Net ») sous le nom de service OnGuard (« OnGuard », « OnGuard Lone Worker » ou le « service OnGuard ») et par ses sociétés affiliées. Ces conditions générales, cette politique de confidentialité et ce consentement d’OnGuard sont également disponibles et peuvent être consultés à l’adresse suivante :
Les conditions suivantes régissent votre utilisation du service et votre participation à celui-ci. En utilisant le service fourni, vous acceptez l’ensemble des modalités de ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de ces conditions, n’utilisez pas le service. Vous convenez que l’utilisation du service signifie que vous avez lu et compris ces conditions et que vous acceptez d’être lié par celles-ci.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier, de changer ou de mettre à jour le service et les conditions, sauf lorsque les conditions sont modifiées par une entente distincte.
OnGuard publiera un avis des changements et les conditions mises à jour aux emplacements du service Web indiqués ci-dessus. Les conditions mises à jour entreront en vigueur immédiatement dès la publication de l’avis sur le service Web. Le fait de continuer à utiliser le service Web ou le service après la publication de ces changements signifie que vous reconnaissez et acceptez les nouvelles conditions, même si vous n’avez pas examiné les changements.
Vous devriez donc consulter périodiquement les conditions publiées sur le service Web afin de prendre connaissance des mises à jour et des changements. L’utilisation du service OnGuard n’est permise qu’aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Si vous n’avez pas atteint cet âge, vous devez avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal et être supervisé par celui-ci pour utiliser ce service. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal requis, ou que vous avez obtenu le consentement nécessaire d’un parent ou d’un tuteur, pour conclure ces conditions et vous y conformer.
Conditions générales de service
Le service OnGuard est un service de sécurité personnelle comportant plusieurs composants, notamment une application mobile avec un bouton Panic, la possibilité d’entrer dans des modes de fonctionnement ou de les modifier, un portail de commande Web utilisé pour donner une visibilité sur l’état des utilisateurs finaux, comme les modes Panic ou Life Check, ainsi que des fonctions de production de rapports permettant d’obtenir des renseignements sur l’historique de localisation et d’état aux fins de rapprochement des politiques de sécurité ou de conformité légale.
L’ensemble du service est facilité par un service Internet sécurisé hébergé dans plusieurs services infonuagiques publics.
Il incombe à l’utilisateur final de fournir des renseignements exacts, notamment les renseignements d’authentification, le nom d’utilisateur et le mot de passe corrects pour accéder au service, et d’utiliser correctement le bouton Panic uniquement dans des situations de détresse légitimes.
Le service mobile OnGuard dépend de la connectivité Internet et d’un accès authentifié, sécurisé et propre à chaque utilisateur final au service infonuagique OnGuard au moyen de ses identifiants individuels.
Confidentialité
Politique d’utilisation du numéro de téléphone
Chez OnGuard, nous prenons votre confidentialité au sérieux, surtout lorsqu’il est question de renseignements sensibles comme votre numéro de téléphone. Nous voulons faire preuve de transparence quant à la façon dont nous utilisons votre numéro de téléphone lorsque vous vous inscrivez à notre service, et aux raisons pour lesquelles nous l’utilisons.
- Utilisation limitée et critique seulement : votre numéro de téléphone ne sera utilisé que pour des communications essentielles et liées à des événements précis. Plus précisément, nous l’utiliserons pour :
- vous envoyer des notifications MMS critiques ou des appels téléphoniques lorsqu’une alerte Panic est déclenchée par un travailleur isolé ;
- vous mettre automatiquement en communication vocale avec vos collègues pendant une urgence, afin d’assurer une intervention rapide et efficace ;
- fournir l’authentification à deux facteurs (2FA) si vous choisissez de l’activer pour renforcer la sécurité. La 2FA est facultative et n’est pas activée par défaut.
- Aucune communication marketing : nous n’utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour envoyer des messages marketing, des promotions ou toute autre communication non essentielle.
- Jamais partagé ni vendu : nous respectons votre confidentialité et nous ne partagerons, ne vendrons ni ne divulguerons autrement votre numéro de téléphone à des tiers.
- Utilisation après l’essai gratuit : si vous décidez de ne pas continuer avec OnGuard après votre essai gratuit, nous cesserons d’utiliser votre numéro de téléphone. Il sera retiré de nos systèmes actifs lorsque votre essai sera annulé ou interrompu. Nous ne conserverons ni n’utiliserons votre numéro de téléphone à quelque fin que ce soit après la fin de votre essai.
Collecte de données
Pour assurer la prestation et le fonctionnement efficaces du service OnGuard, nous recueillons des renseignements auprès de l’utilisateur final et de son appareil mobile. Cela comprend notamment les noms d’utilisateur et les données de géolocalisation précises, accompagnés de la date et de l’heure auxquelles chaque localisation est enregistrée. La collecte de ces données est essentielle pour fournir les fonctions exactes et fiables de notre service et pour offrir à l’utilisateur final un soutien de sécurité rapide et adapté au contexte.
Utilisation des données
Sens-Net Canada Ltd. s’engage à respecter et à faire respecter les droits de nos utilisateurs concernant leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à leur sujet, de les rectifier ou de les supprimer. Toutefois, il est important de noter ce qui suit dans le contexte de notre service :
Accès, modification et rectification
Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles et rectifier toute inexactitude afin de s’assurer que leurs données sont exactes et à jour. Cela est essentiel au bon fonctionnement du service OnGuard.
Suppression des données
Si un utilisateur choisit de supprimer ses données, nous donnerons suite à cette demande. Toutefois, les utilisateurs doivent accepter et comprendre que la suppression de leurs données nous rendra incapables de continuer à leur fournir le service OnGuard, puisque le traitement de ces données est essentiel au fonctionnement d’OnGuard.
Restriction du traitement
De même, si un utilisateur demande la restriction du traitement de ses données, nous respecterons cette demande dans la mesure du possible. Toutefois, la restriction du traitement des données peut avoir une incidence sur les fonctionnalités de notre service et, dans certains cas, peut signifier que nous ne pouvons pas fournir le service.
Maintien du service
Pour continuer à recevoir notre service, il est nécessaire que nous traitions certaines données personnelles, comme les noms d’utilisateur et les données de géolocalisation précises. Sans ces données, OnGuard ne peut pas fonctionner comme prévu.
Retrait du consentement
Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles en tout temps. Après le retrait du consentement, nous ne traiterons plus les données de l’utilisateur pour notre service, ce qui entraînera la fin de la prestation du service à cet utilisateur.
Nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles de nos utilisateurs soient traitées de façon licite, transparente et uniquement aux fins de fournir et d’améliorer notre service. Nous encourageons les utilisateurs à communiquer avec nous s’ils ont des préoccupations ou des questions concernant leurs droits relatifs aux données personnelles.
Toute demande relative à la confidentialité peut être adressée à privacy@onguard.co.
Convention d’indemnisation (utilisateur final)
L’utilisateur final accepte d’indemniser et de tenir indemne Sens-Net Canada Ltd., ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires et employés de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de l’utilisation abusive du service OnGuard par l’utilisateur ou liée à celle-ci, notamment l’utilisation abusive de la fonction de suivi ou le déclenchement de fausses alarmes.
Cette indemnisation comprend tous les coûts, responsabilités ou dépenses découlant d’interventions d’urgence inutiles ou de mesures prises par des tiers en raison des actions de l’utilisateur.
De plus, Sens-Net Canada Ltd. ne pourra être tenue responsable de tout manquement à l’exécution de ses obligations aux présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de Sens-Net, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications (y compris les interférences de « bruit de ligne »), des problèmes de connectivité Internet ou une perte d’alimentation du téléphone intelligent de l’utilisateur final. L’utilisateur accepte d’indemniser Sens-Net Canada Ltd. contre toute réclamation, tout dommage ou toute perte résultant de telles circonstances.
Consentement éclairé
En m’inscrivant au service OnGuard Lone Worker, je donne mon consentement explicite à Sens-Net Canada Ltd. pour collecter, traiter et utiliser mes données personnelles comme décrit dans les définitions de confidentialité et d’utilisation des données ci-dessus. Je comprends que ces données comprennent notamment mon nom, mes données de géolocalisation précises et mes activités d’utilisateur, et qu’elles seront utilisées aux fins de fournir et d’améliorer le service OnGuard.
Je reconnais avoir lu et compris les définitions de confidentialité et d’utilisation des données ci-dessus, qui expliquent le but de la collecte de données, la façon dont mes données seront utilisées et mes droits concernant mes données personnelles. Je comprends que ce consentement est volontaire et que j’ai le droit de le retirer en tout temps, ce qui peut avoir une incidence sur la disponibilité et les fonctionnalités des services qui me sont fournis par Sens-Net Canada Ltd.
En utilisant l’application mobile OnGuard Lone Worker ou le portail de commande OnGuard, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles comme décrit ci-dessus et dans les définitions de confidentialité et d’utilisation des données ci-dessus.