Conditions générales

Conditions générales d’abonnement OnGuard

Sens-Net Inc. (dba OnGuard) se réserve le droit de modifier ces termes et conditions. Les mises à jour seront publiées sur https://www.onguard.co/terms

REMARQUE: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. En commandant et / ou en utilisant le produit OnGuard, vous acceptez et acceptez d’être lié par toutes ses conditions

«OnGuard» signifie celui de Sens-Net Canada Ltd. les services proposés, commercialisés sous l’appellation OnGuard et qui, selon le type d’abonnement proposé, peuvent être gratuits ou payants.

Les «services» sont des services fournis par OnGuard.

Selon le contexte, «vous» et ses dérivés, tels que «votre», font référence à:

  1. toute personne qui utilise les services OnGuard à titre individuel;
  2. Les sociétés, partenariats, agences gouvernementales ou autres entités juridiques qui commandent et utilisent le service OnGuard et OnGuard au nom de leurs employés et / ou sous-traitants (une «organisation»);
  3. Employés et / ou entrepreneurs de cette organisation.

«OnGuard Service» ou «OnGuard Services» sont des logiciels et des services fournis par OnGuard.

En utilisant le service OnGuard, vous acceptez tous les termes et conditions de cet accord dans leur intégralité et les acceptez. Vous acceptez que cet accord, comme tout accord écrit que vous avez signé, soit exécutoire.

1. INTRODUCTION.

Vous comprenez et acceptez que:

1.1. Accord. Tel qu’il est utilisé dans le présent document, le terme «Accord» désigne, collectivement, les présentes Conditions générales des abonnés OnGuard («Conditions générales») le ou les plans de Services auxquels vous avez souscrit («Plan (s) de Services»).

1.1.1 La période du Contrat («Durée») commence lorsque vous activez votre service OnGuard (comme décrit plus en détail dans la section 2.1 ci-après) et se termine lorsque vous désactivez le service OnGuard via le support client OnGuard ou par des instructions écrites ou par e-mail à votre revendeur ou réseau représentant du service à la clientèle de l’opérateur.

1.1.2. Si le présent accord est conclu par une organisation pour utiliser OnGuard au nom et pour l’usage de ses employés et / ou sous-traitants, l’organisation doit saisir des informations d’enregistrement et de contact complètes et exactes pour ces employés et sous-traitants dans le système OnGuard, lors de quel enregistrement ces employés et sous-traitants seront des «utilisateurs autorisés» aux fins du présent accord et seront automatiquement réputés avoir accepté les termes de l’accord. Seuls les utilisateurs autorisés avec un enregistrement de service OnGuard actif sont couverts par cet accord.

                 L’organisation doit: (a) s’assurer que tous les utilisateurs autorisés sont: (i) informés de la fonctionnalité des services OnGuard et de la portée des services qui leur sont fournis, ainsi que des limitations de ces fonctionnalités et services; (b) informés de leurs obligations en vertu du présent Accord, ainsi que des limitations de responsabilité et d’indemnisation d’OnGuard en vertu du présent Accord; et (c) informer immédiatement les Utilisateurs Autorisés si et quand leurs Services OnGuard ont été désactivés et qu’ils ne sont plus surveillés.

1.2. Changements. OnGuard peut modifier les conditions générales des services à tout moment en publiant les conditions générales modifiées sur https://www.onguard.co/terms. OnGuard déploiera des efforts raisonnables pour vous informer directement des changements, y compris par texte ou par e-mail via votre service OnGuard, qui affecteront sensiblement la fonctionnalité des services OnGuard et la portée des services fournis. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez la responsabilité d’être pleinement informé de l’évolution du contenu de https://www.onguard.co/terms, y compris des modifications des Conditions générales et des Services et, dans le cas d’une Organisation, d’avoir rendu l’occurrence de les changements connus de vos utilisateurs autorisés. Si OnGuard apporte des modifications aux Services conformément à l’article 2 qui ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier le Contrat sans frais en donnant un avis écrit d’annulation à OnGuard comme spécifié à l’article 4, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le un changement inacceptable a été publié. En cas de résiliation, il incombe exclusivement à l’organisation d’en informer immédiatement ses utilisateurs autorisés. Si vous ne donnez pas de préavis écrit à OnGuard d’une telle résiliation dans les trente (30) jours, vous serez réputé avoir accepté le changement, en vigueur à la date de sa publication, y compris, sans limitation, au nom de vos utilisateurs autorisés, selon le cas. . Vous convenez que vous ne pouvez pas modifier le présent accord et qu’aucune déclaration ou représentation (orale ou écrite) d’un agent commercial, distributeur, représentant ou employé d’OnGuard faite à vous ne peut modifier cet accord.

1.3. Couverture. Vous pouvez utiliser votre service OnGuard partout où il y a une couverture cellulaire mobile (sous réserve des restrictions applicables en raison des lois locales, des exigences de licence et des réglementations).

1.4. Limitations GPS. Les services OnGuard utilisent les coordonnées de localisation dérivées de la constellation de satellites GPS et éventuellement d’autres constellations de satellites disponibles telles que GLONASS (les «satellites GPS») conjointement avec la puce GPS embarquée de tout appareil mobile utilisé pour le service OnGuard pour déterminer votre position. La disponibilité des satellites GPS est limitée par la technologie spatiale et les conditions environnementales qui affectent toutes les transmissions radio. Le service GPS par satellite est sans fil et nécessite une ligne de visée dégagée vers quatre satellites ou plus afin d’obtenir un repère de localisation; par conséquent, les Services (tels que définis ci-dessous) sont intrinsèquement soumis à des limitations de transmission et de réception causées par: (i) votre position, y compris les conditions qui obstruent la ligne de vision entre vous et les satellites GPS, y compris à l’intérieur, à proximité de grands immeubles, dans un parking ou autre structure ouverte, ou souterraine; (ii) l’état des satellites GPS et des stations au sol; (iii) l’état de l’appareil utilisé pour le service OnGuard; et (iv) les conditions météorologiques, les conditions atmosphériques, les interférences magnétiques, l’environnement et d’autres conditions indépendantes de la volonté d’OnGuard ou des satellites GPS. Les services peuvent devenir limités ou temporairement indisponibles sans préavis de temps à autre. La technologie GPS peut nécessiter plusieurs minutes pour obtenir un repère, si cela n’était pas possible auparavant, même après l’établissement d’une ligne de visée dégagée vers plusieurs satellites, par conséquent, un repère de localisation précis peut ne pas être disponible au moment requis, même à l’extérieur. OnGuard ne possède ni ne contrôle les satellites GPS et ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des interférences associées à ces satellites GPS.

1.5. Limitations du réseau cellulaire et du service de messagerie. OnGuard ne possède ni ne contrôle les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et de messagerie électronique qui envoient et reçoivent des e-mails, des transmissions de données réseau, des messages de service de messages courts («SMS») et des appels vocaux envoyés vers et depuis les services OnGuard, et des messages des services OnGuard vers les services d’urgence. Contacts et n’est pas responsable des retards de ces fournisseurs de services liés à ces transmissions, de l’interruption du service par les fournisseurs de services en raison de problèmes de paiement ou de crédit, de limitations de couverture du signal, ou de pannes ou d’autres problèmes opérationnels chez ces fournisseurs de services. La fourniture de ces services de téléphone portable et de messagerie pour envoyer et recevoir des e-mails, d’autres transmissions de données, des messages de service de messages courts («SMS») et des appels vocaux envoyés vers et depuis les services OnGuard est fournie et sous réserve de l’accord que vous avez conclu directement avec le fournisseur de ces services.

1.6. L’utilisateur final ou les utilisateurs finaux sont définis dans le présent accord comme désignant à la fois les utilisateurs individuels d’OnGuard qui sont parties au présent accord, qui ont obtenu un service OnGuard et qui ont réussi à saisir les données d’enregistrement et de contact et les utilisateurs autorisés tels que définis ci-dessus.

2. SERVICE.

 En téléchargeant et en vous connectant au service OnGuard, vous activez votre abonnement au service OnGuard.

2.1. Détournement délibéré ou négligent. OnGuard se réserve le droit d’interrompre le service pour une utilisation malveillante et délibérée. Une mauvaise utilisation peut inclure, mais sans s’y limiter, l’activation d’alarmes de panique injustifiées, le suivi non autorisé des utilisateurs OnGuard ou d’autres activités non liées au travail considérées comme une atteinte à la vie privée des utilisateurs OnGuard pendant leur temps personnel.

2.2. Administration d’entreprise. Une organisation doit désigner un administrateur ou des administrateurs («administrateur d’entreprise»), qui doivent être des employés dûment autorisés par l’organisation, pour créer, modifier et maintenir l’enregistrement des utilisateurs finaux et les coordonnées au nom de ses utilisateurs autorisés, y compris les contacts principaux et secondaires. des informations pour l’utilisateur final et d’autres informations qui formeront la base de la politique de l’escalade des incidents de sécurité de l’Organisation.

2.3 Renouvellement automatique. Afin que nous puissions gérer efficacement vos services et assurer une continuité sans faille de ces services, TOUS LES ACCORDS SERONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES ÉGALES À LA DURÉE ACTUELLE jusqu’à ce qu’ils soient conclus par vous ou OnGuard. Toutes les périodes courent jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel elles expireraient autrement. Les frais de tout renouvellement seront au taux du marché alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas qu’un accord soit renouvelé, vous pouvez l’annuler facilement à la fin de toute période de prolongation ou de renouvellement, en nous en avisant au préalable. UN AVIS DOIT ÊTRE DONNÉ PAR LE SERVICE ONGUARD OU SUR LA PAGE DE CONTACT DE NOTRE SITE WEB. LES PÉRIODES D’AVIS REQUISES SONT LES SUIVANTES: AU MOINS UN MOIS AVANT LA DATE D’EXPIRATION DU TERME.

3. CONDITIONS, FRAIS ET PAIEMENTS.

 «Période de facturation» désigne la période pour laquelle vous acceptez de payer d’avance les frais conformément à l’accord. Une période de facturation peut être mensuelle ou annuelle. Par exemple, si votre durée est de 12 mois mais que vous suivez un cycle de facturation mensuel, votre période de facturation est de 1 mois. Si vous avez une durée de 3 ans mais que vous suivez un cycle de facturation annuel, votre période de facturation est de 1 an.

«Frais d’abonnement» désigne le montant que vous payez pour le service OnGuard.

3.1. Les frais d’abonnement resteront fixes pendant la durée de l’abonnement

3.2. Ajustements des frais. Nous déterminons le type d’abonnement à la fin de la période de facturation en examinant le nombre d’utilisateurs autorisés et les ensembles de fonctionnalités activés au cours de votre période de facturation précédente. Pour les périodes de facturation mensuelles, les ajustements de frais auront lieu à la fin de chaque mois. Pour les périodes de facturation annuelles, à la fin de la période, une facture au prorata basée sur le nombre d’abonnements et les types d’abonnement pour tous les abonnements dépassant tous les frais prépayés sera émise si la sursouscription a duré plus d’une semaine.

3.3. Paiement par carte bancaire. Si vous payez par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire de tous les frais payables pendant la durée de l’abonnement. Vous nous autorisez en outre à utiliser un tiers pour traiter les paiements et consentez à la divulgation de vos informations de paiement à ce tiers.

3.4. Paiement contre facture. Si vous payez par facture, nous vous facturerons avant le début de la période d’abonnement et chaque période de facturation suivante, et à d’autres moments de la période d’abonnement lorsque des frais sont payables. Tous les montants facturés sont dus et payables comme indiqué sur la facture.

3.5. Informations de paiement. Vous garderez à jour vos coordonnées, vos informations de facturation et vos informations de carte de crédit (le cas échéant). Des modifications peuvent être apportées à votre page de facturation dans votre compte OnGuard dans le portail de commande. Toutes les obligations de paiement ne sont pas annulables et tous les montants payés ne sont pas remboursables. Tous les frais sont dus et payables à l’avance pendant toute la durée de l’abonnement.

3.6. Taxes. Tous les frais sont hors taxes, que nous facturerons le cas échéant. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables à votre utilisation du service OnGuard. Si vous êtes situé dans l’Union européenne, tous les frais sont hors TVA et vous déclarez que vous êtes enregistré aux fins de la TVA dans votre État membre. À notre demande, vous nous fournirez le numéro d’enregistrement TVA sous lequel vous êtes inscrit dans votre État membre. Si vous ne nous fournissez pas de numéro d’enregistrement TVA avant le traitement de votre transaction, nous n’émettrons aucun remboursement ni crédit pour la TVA facturée. Si vous êtes assujetti à la TPS, tous les frais excluent la TPS. Si vous devez déduire ou retenir un impôt, vous devez payer le montant déduit ou retenu conformément à la loi et nous verser un montant supplémentaire afin que nous recevions le paiement intégral comme s’il n’y avait pas de déduction ou de retenue.

4. ANNULATION. Les plans de service peuvent être annulés en désactivant les comptes d’utilisateur par un administrateur d’entreprise demandant par écrit à OnGuard d’annuler certains ou tous les comptes d’utilisateur final. Il incombe exclusivement à l’Organisation et cette organisation doit immédiatement en informer tout utilisateur final pour lequel elle a annulé un compte. Pour informer OnGuard par écrit, vous devez envoyer votre avis d’annulation par courrier électronique à [email protected] et fournir le nom, l’adresse et le numéro de mobile de l’utilisateur final pour l’utilisateur OnGuard pour lequel vous souhaitez annuler les services.

4.1. Modifications des services. Vous acceptez que OnGuard ou ses fournisseurs de services (y compris votre fournisseur de services de téléphonie mobile ou GEOS, collectivement, les «fournisseurs de services») puissent apporter des modifications aux services afin de se conformer aux lois applicables, de maintenir ou d’améliorer les services ou pour d’autres des raisons commerciales, à leur entière discrétion, sans préavis et sans responsabilité pour tout changement dans votre capacité à utiliser les services OnGuard, y compris les problèmes de compatibilité avec les services OnGuard, à la suite de ces changements.

5. TRANSMISSION DES DONNÉES.

   Vous reconnaissez et acceptez qu’OnGuard s’appuie sur vos prestataires de services pour les transmissions de données, et en conséquence, OnGuard ne fait aucune déclaration quant au succès de toute transmission de données. En plus des limitations résultant d’une utilisation incorrecte (par exemple, à côté ou sous un obstacle), les systèmes de communication sans fil ont des caractéristiques inhérentes qui peuvent créer des transmissions de données interrompues ou des messages SMS. Les transmissions de données interrompues, qu’il s’agisse de signaux d’urgence ou d’autres transmissions de données, ne seront pas créditées quelle qu’en soit la cause. OnGuard ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient résulter d’une telle transmission de données interrompue, y compris les messages SMS Alert perdus ou retardés et / ou les signaux d’urgence perdus ou retardés.

6. CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE; EXCLUSION DE GARANTIES.

6.1. Contrat de niveau de service complet pour les services OnGuard. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la seule garantie fournie en relation avec les services OnGuard est le contrat de niveau de service OnGuard. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus d’OnGuard ou ailleurs, ne créeront une garantie non expressément énoncée dans l’accord de niveau de service OnGuard

            L’applicabilité des limitations et exclusions ci-dessus peut varier d’une province à l’autre, d’un état à l’autre et / ou d’un pays à l’autre, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure requise par la loi applicable, OnGuard limite la durée de toute garantie implicite à la durée de la garantie complète pour la durée contractuelle du service OnGuard applicable.

6.2. Exclusion de garantie des services et logiciels. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par un distributeur, un revendeur ou son représentant autorisé ne crée une garantie. OnGuard ne sera pas responsable de toute perte de données résultant de l’utilisation des Services.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

7.1. Dans toute la mesure autorisée par la loi, OnGuard et ses sociétés affiliées excluent et déclinent expressément toute responsabilité pour: (i) tout dommage ou réclamation, y compris les blessures ou la mort, et (ii) toute dépendance indirecte, spéciale, consécutive, accessoire , les pertes, dommages, coûts ou dépenses exemplaires ou punitifs, ainsi que la perte de bénéfices, la perte de revenus, les frais médicaux et autres, la perte d’orientation, de soins et de compagnie ou d’autres dommages ou pertes similaires, directs ou indirects; dans tous les cas, qui peuvent découler de ou en relation avec la fourniture du Service OnGuard (y compris, sans limitation, tout retard dans la fourniture ou le défaut de fournir les Services) ou son utilisation par vous ou tout utilisateur final ou par une autre personne, qu’elle soit ou non autorisé par vous ou tout utilisateur final à utiliser les services, même s’il est informé de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible. Dans toute la mesure permise par la loi, OnGuard exclut en outre toute responsabilité, qu’elle résulte d’un contrat, d’un délit (y compris la responsabilité pour négligence ou manquement à une obligation légale) ou autrement en ce qui concerne toute perte, dommage, frais, dépenses ou autres réclamations résultant de toute défauts, défaillances ou insuffisances du Service OnGuard, des Satellites GPS, du réseau de téléphonie mobile, des Services ou de la surveillance et de l’intervention d’urgence de tiers, y compris, sans limitation, toute défaillance ou tout retard dans la fourniture des Services causé par:

7.1.1. Questions en dehors d’OnGuard, GEOS ou le contrôle raisonnable de ses fournisseurs de services et de leurs affiliés, qui comprend, mais sans s’y limiter, la modification de la législation applicable ou le déclenchement d’hostilités, l’émeute, les troubles civils, les actes de terrorisme, l’incendie, l’explosion, inondation, neige, brouillard ou autres conditions météorologiques défavorables, défaillance des télécommunications ou des systèmes par satellite, pannes ou fluctuations de l’alimentation électrique, surtensions dans les réseaux ou les courants électriques, dommages causés par des interférences électromagnétiques, vol, dommages malveillants, grève, lock-out ou action industrielle de toute sorte

7.1.2. Défaillance, retard ou inexactitude des satellites GPS ou du service OnGuard dans la fourniture de coordonnées de localisation précises ou à jour

7.1.3. Défaillance, retard ou inexactitude du service OnGuard pour traiter et / ou transmettre des transmissions de données, y compris des signaux d’urgence et / ou des coordonnées de localisation, au réseau de téléphonie mobile

7.1.4. Incapacité ou retard du réseau de téléphonie mobile à traiter les transmissions de données et de texte, y compris, mais sans s’y limiter, les signaux d’urgence, les coordonnées de localisation, l’affichage de la carte et à transmettre ces transmissions au serveur cloud OnGuard ou à envoyer des alertes de contact d’urgence SMS aux contacts d’urgence

7.1.5. Incapacité des fournisseurs de services Internet et de messagerie électronique à envoyer des alertes de contact d’urgence par e-mail aux contacts d’urgence

7.1.6. Échec ou retard du serveur cloud OnGuard à recevoir et à transmettre à l’IERCC les signaux d’urgence et non urgents, les coordonnées de localisation, les points de contact identifiés et les autres données d’enregistrement de l’utilisateur final.

7.1.7. Panne ou arrêt du serveur cloud OnGuard et de ses logiciels associés, ou du fournisseur d’hébergement cloud qu’OnGuard utilise pour fournir la connectivité réseau et le matériel pour les serveurs

7.1.8. Échec ou retard d’un fournisseur de réseau de téléphonie mobile itinérant pour fournir un service voix, SMS ou données à votre service OnGuard

7.1.9. Manquement ou retard de la part des prestataires de services à exécuter les services applicables pour lesquels chacun est contracté

7.1.10. Impossibilité d’obtenir une ligne de vue dégagée vers plusieurs satellites GPS afin d’obtenir une position GPS précise

7.1.11. Échec de la part de l’utilisateur final ou de l’administrateur d’entreprise pour installer, configurer ou vérifier correctement les fonctionnalités du service OnGuard.

7.1.12. Défaut d’OnGuard ou de ses fournisseurs de services de fournir le (s) service (s), car le ou les services ont été annulés conformément aux sections 2.1 ou 4.

7.1.13. Échec de charge de la batterie ou insuffisance de charge de la batterie de l’appareil mobile Les services OnGuard fonctionnent sur

7.1.14. Échec du fonctionnement du service OnGuard car il a été désactivé par l’utilisateur final ou parce que la batterie est déchargée

7.2. En aucun cas, OnGuard ou ses sociétés affiliées ne seront responsables, seuls ou dans leur ensemble, envers vous (en tant qu’utilisateur final, ou en tant qu’organisation ou utilisateur autorisé de celui-ci) de tout dommage, réclamation, demande, action en justice, cause d’action, perte , les coûts, dépenses et / ou responsabilités dépassant un montant égal aux honoraires pour les services payés par vous en vertu du Contrat, indépendamment du fait que cette responsabilité découle d’une rupture de contrat, d’une garantie ou d’une garantie, d’un délit, de la responsabilité du fait du produit, d’une indemnité, contribution, responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.

7.3. Chaque partie (en son nom propre et dans le cas d’une organisation, au nom de ses utilisateurs autorisés) renonce à toute réclamation contre l’autre partie (et contre les sociétés affiliées de chacune, et leurs membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents et employés) pour: (i) tous dommages indirects, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ainsi que les dommages liés à la perte de bénéfices, revenus ou produits réels ou prévus; perte pour cause d’arrêt ou de non-fonctionnement; augmentation des frais d’exploitation, d’emprunt ou de financement; perte d’utilisation ou de productivité; et augmentation du coût du capital, perte de revenu, frais médicaux et autres, perte d’orientation, de soins et de compagnie; dans tous les cas découlant du présent accord, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible, et indépendamment du fait qu’une telle réclamation découle d’une rupture de contrat, d’une garantie ou d’une garantie, d’un délit, de la responsabilité du fait du produit, d’une indemnité , contribution, responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, chaque partie (en son nom propre et dans le cas d’une organisation, au nom de ses utilisateurs autorisés) dégage par la présente l’autre partie et chacune de ces personnes de cette responsabilité.

8. MARQUES COMMERCIALES, DOCUMENTATION, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE DE LOGICIEL.

8.1. Marques déposées. OnGuard Lone Safety, OnGuard, OnGuard Comms, OnGuard Safety et OnGuard Premium sont des marques commerciales qui sont la propriété d’OnGuard.

8.2. Documentation. La documentation, y compris toute la documentation incorporée par référence aux présentes, cette documentation fournie ou mise à disposition sur https://www.onguard.co/terms est fournie «TELLE QUELLE» et «TELLE QUE DISPONIBLE» et sans condition, approbation, représentation ou garantie de tout type par OnGuard ou ses sociétés affiliées. OnGuard n’assume aucune responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission typographique, technique ou autre dans cette documentation. OnGuard se réserve la possibilité de modifier cette documentation de temps à autre sans préavis. cependant, OnGuard ne s’engage pas à vous fournir ces changements, mises à jour, ajouts, améliorations ou autres modifications de la documentation en temps opportun ou pas du tout.

8.3. Propriété intellectuelle. Les services OnGuard et / ou les logiciels associés sont protégés par le droit d’auteur, les traités internationaux et divers brevets. Vous acceptez qu’OnGuard (et ses concédants de licence, le cas échéant) soient propriétaires de toute la propriété intellectuelle relative à votre service OnGuard et / ou aux logiciels associés, et vous ne devez pas tenter de contester la validité ou le caractère exécutoire de ces droits. Vous ne devez pas, ni vos utilisateurs autorisés effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler les Produits OnGuard ou tenter de découvrir la nature mécanique et le fonctionnement interne des Services OnGuard. Sauf dans les cas expressément accordés aux présentes, vous et vos utilisateurs autorisés ne bénéficiez d’aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans limitation par implication ou préclusion) sur les produits OnGuard et / ou le logiciel associé.

8.4. Licence logicielle. Le logiciel (y compris le micrologiciel) inclus dans votre service OnGuard vous est concédé sous licence et non vendu. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel dans le cadre de votre utilisation de votre produit OnGuard et OnGuard Protect conformément à l’accord.

9. VOS OBLIGATIONS.

9.1. Familiarisation avec votre service OnGuard. Vous, en tant qu’utilisateur final ou en tant qu’utilisateur autorisé, acceptez de vous familiariser avec le fonctionnement de votre service OnGuard, y compris la lecture de la documentation disponible pour tous les utilisateurs autorisés fournie par OnGuard à votre / vos administrateur (s). Vous acceptez que vous n’utiliserez le service OnGuard que conformément à ces instructions.

9.2. Usage personnel. Les plans de service sont destinés à un usage personnel par les utilisateurs finaux uniquement, que ce soit dans le cadre d’un emploi ou autrement. Vous ou tout utilisateur final ne devez pas louer, prêter, louer ou autrement facturer le service OnGuard ou toute information ou service associé ou dérivé du service OnGuard. Les seules exceptions sont les utilisations commerciales approuvées décrites à la section 8.3 des présentes et conformément aux restrictions des sections 8.4 et 8.5.

9.3. Utilisation commerciale autorisée uniquement. Le service OnGuard et OnGuard sont destinés uniquement aux utilisations commerciales suivantes dans le cadre de votre plan de service: (a) par des individus ou des groupes pour accroître leur sécurité personnelle; ou b) par des organisations pour accroître la sécurité et la productivité de l’ensemble de leur personnel. Les devoirs, obligations et responsabilités d’OnGuard en vertu du présent Contrat s’appliquent uniquement à l’utilisation du Service OnGuard et d’OnGuard pour l’utilisation prévue ci-dessus.

9.4. Abuser. Vous acceptez de ne pas utiliser les services OnGuard (1) pour abuser ou abuser des services (2) à des fins contraires à la loi, (3) d’une manière qui enfreint ou détourne des droits de tiers, ou (4) de quelque manière que ce soit qui surcharge ou interfère déraisonnablement avec les Services ou le réseau mobile. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la résiliation du présent accord par OnGuard, et OnGuard peut exercer tous les autres recours disponibles.

9.5. Les utilisateurs autorisés sont définis au 1.1.2. Une Organisation est seule responsable et assume toute responsabilité pour tout Utilisateur Autorisé qui utilise le Service OnGuard. Une organisation est également responsable du respect du présent accord par ses utilisateurs autorisés.

10. INFORMATIONS SUR LE COMPTE ET MOTS DE PASSE.

      Vous reconnaissez et acceptez que les informations requises dans votre compte utilisateur OnGuard ou les comptes utilisateurs de vos utilisateurs autorisés, y compris les données d’enregistrement, les coordonnées, les coordonnées des contacts d’urgence et le service pris en charge, sont essentielles pour la bonne prestation des Services. Vous certifiez en conséquence que les informations que vous fournissez sont exactes à tous égards. Il vous appartient de vous assurer que les informations que vous fournissez restent exactes, complètes et à jour. Un changement d’adresse d’un pays à un autre (par exemple des États-Unis au Canada ou vice versa) peut nécessiter des changements de niveau de service et peut entraîner des frais supplémentaires sur le compte applicable. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder au logiciel et aux Services. En conséquence, vous convenez que vous serez seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous vous engagez à en informer immédiatement OnGuard.

11. CONFIDENTIALITÉ

Des informations supplémentaires sur la confidentialité peuvent être trouvées dans la déclaration de confidentialité sur https://www.onguard.co/privacy/

11.1. Consentement à la confidentialité de l’emplacement. Vous acceptez explicitement qu’OnGuard puisse transmettre vos informations de localisation afin de fournir les Services décrits à la Section 2. Afin de fournir les Services, OnGuard peut transmettre vos informations de localisation sur divers réseaux publics, dans différents formats, à votre centre d’intervention d’urgence, tel comme GEOS, IERCC (centre international de coordination des interventions d’urgence) ou tout autre fournisseur de ce type qui peut ensuite transmettre vos informations de localisation aux intervenants d’urgence, aux contacts d’urgence et aux ambassades, selon les besoins. OnGuard peut également fournir vos informations de localisation à vos contacts d’urgence et affichera votre position dans le portail de commande OnGuard accessible aux utilisateurs autorisés. OnGuard ne collectera, n’utilisera ni ne divulguera vos informations de localisation à d’autres fins, sauf si la loi l’exige ou le permet.

11.2. Confidentialité, protection des données. OnGuard s’engage à protéger vos informations personnelles. OnGuard peut collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles afin de fournir les Services envisagés dans le présent Contrat. En particulier, OnGuard fournira vos informations personnelles (telles que votre nom, votre emplacement, vos informations d’enregistrement, vos coordonnées d’urgence et l’historique des messages) selon les besoins, aux intervenants d’urgence ou à leurs agences dans le cas où vous ou votre utilisateur autorisé déclencheriez une alerte une alarme ou une alarme d’homme en panne, ou tel que prévu dans le présent accord.

OnGuard peut également fournir des informations vous concernant à vos contacts d’urgence et / ou intervenants d’urgence s’il est raisonnablement déterminé qu’une urgence peut exister. OnGuard peut partager avec des tiers certaines informations agrégées non personnelles, ce qui signifie que les informations de nombreux utilisateurs sont regroupées et divulguées de manière à ne pas révéler l’identité d’un utilisateur particulier, telles que les informations de performances réseau utilisées. pour valider, évaluer, comparer et améliorer les performances des réseaux d’utilisateurs OnGuard.

OnGuard peut également collecter et utiliser des informations sur votre utilisation des Services, y compris votre emplacement, pour surveiller la qualité du service. Sauf dans les cas prévus par le présent accord, OnGuard ne divulguera pas, n’échangera pas, ne louera pas, ne vendra pas ou ne transférera pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour des enquêtes ou procédures judiciaires ou gouvernementales ou si OnGuard ou GEOS considère il est nécessaire de le faire pour éviter tout risque de mort ou de blessures graves à vous ou à autrui. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation précédentes de vos informations personnelles ainsi qu’à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par OnGuard comme indiqué dans la présente section 9.5. Pour plus d’informations sur la manière dont OnGuard traite vos informations personnelles, consultez les politiques de confidentialité répertoriées sur http://www.onguardlonesafety.com concernant votre utilisation du site Web. Si vous signez le présent accord conformément au 1.1.2 au nom de votre organisation, vous déclarez, garantissez et engagez auprès d’OnGuard que vous avez obtenu et conserverez pendant toute la durée du présent accord, le plein droit et l’autorité (au moyen de tous les consentements et avis requis en vertu des lois sur la confidentialité et autres lois applicables) pour la collecte, l’utilisation, le transfert, la divulgation ou tout autre traitement des informations personnelles, y compris les informations de localisation, comme décrit à la section 9.4, par OnGuard aux fins prévues dans le présent accord.

Vos informations personnelles peuvent être transférées à des utilisateurs qui contractent GEOS ou d’autres fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres juridictions, et seront soumises aux lois américaines et autres applicables (y compris l’accès légal par les autorités gouvernementales). Pour plus d’informations sur la manière dont OnGuard, GEOS ou nos autres fournisseurs de services traitent vos informations personnelles, contactez-nous au 1-888-500-2902

12. GÉNÉRAL.

12.1. Indemnité. Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager OnGuard et ses sociétés affiliées, contre et contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et les dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec (i) votre utilisation, ou, le cas échéant, vos utilisateurs autorisés, de tout service OnGuard, des services et de tout logiciel associé, (ii) de toute violation de l’une des conditions et conditions du présent accord, (iii) toute blessure ou décès à vous ou, selon le cas, vos utilisateurs autorisés, ou perte de biens, ou (iv) tout acte ou omission négligent, imprudent ou tortueux commis par vous ou, selon le cas, votre autorisé Utilisateurs.

12.2. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Alberta, Canada, sans donner effet aux conflits de lois. Tout litige, réclamation ou controverse survenant maintenant ou à l’avenir en vertu de cet accord ou des produits ou services fournis par OnGuard («réclamation») ou s’y rapportant, quelle que soit la nature de la ou des causes d’action invoquées ou de la réparation dans la mesure du possible, les parties aux présentes régleront à l’amiable. En cas de défaut de règlement amiable d’une réclamation, cette réclamation sera réglée par voie d’arbitrage exécutoire. Les réclamations soumises à l’arbitrage comprennent les réclamations qui sont formulées à titre reconventionnel, reconventionnel, tiers, interlocuteur ou autre. L’arbitrage remplace le droit d’aller en justice, et cette disposition renonce donc à tout droit à un procès devant jury ou à la possibilité de plaider en justice devant un juge ou Cette disposition signifie également que ni vous ni OnGuard ne pourrez intenter une action en recours collectif ou toute autre action représentative (telle qu’une action sous la forme d’un procureur général ni en justice, ni vous ni OnGuard ne pourrez intenter une action en tant que membre du groupe dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre action représentative en arbitrage ou en justice, et vous et OnGuard renoncez à tout droit de le faire.

Cette disposition d’arbitrage exécutoire s’applique à toutes les réclamations que vous avez contre OnGuard, ses affiliés, licenciés, prédécesseurs, successeurs, ayants droit et contre tous leurs employés, agents ou ayants droit respectifs, ou qu’OnGuard a contre vous; il comprend également toutes les réclamations concernant l’applicabilité de cette clause compromissoire ou la validité de l’accord, en tout ou en partie. Les parties à toute réclamation conviennent expressément d’un arbitrage exécutoire dans la province de l’Alberta.

Toute audience d’arbitrage à laquelle vous assisterez se tiendra dans un endroit qui vous convient raisonnablement et à OnGuard, comme convenu par écrit par écrit. Si vous et OnGuard ne parvenez pas à vous entendre sur un lieu pour l’audience d’arbitrage, un lieu sera choisi par l’arbitre ou l’administrateur de l’arbitrage. Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu devant tout tribunal de l’Alberta, Canada compétent. Cette convention d’arbitrage survivra: (i) à la résiliation ou aux modifications de la convention, et à toute procédure similaire engagée par vous ou en votre nom. Si une partie de cette clause d’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes resteront néanmoins en vigueur.

12.3. Avis. Sauf indication contraire dans les sections 11 à 14, tous les avis juridiques à OnGuard doivent être envoyés à: Sens-Net Canada Ltd., 101-11127 15 St NE, Calgary, Alberta, T3K 2M4, Canada. Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter OnGuard à [email protected] ou: + 1-866-626-6545 (Canada) ou toute autre information de contact qui peut être publiée sur https: //www.onguard.cofrom de temps en temps.

12.4. Accord complet. Le présent accord (y compris les conditions générales et tout addenda inclus dans les conditions générales) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Toutes les rubriques sont fournies à titre indicatif uniquement.

12.5. Aucune renonciation, survie. L’incapacité d’OnGuard à exercer ou à appliquer tout droit en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et recours accordés à OnGuard sont cumulatifs et non alternatifs. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les termes et conditions restants du présent accord, et les parties remplaceront une disposition valide qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de l’invalide ou de l’inapplicable. un. Toutes les dispositions qui, expressément ou par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent accord, y compris les obligations de paiement, l’exclusion de garantie, les droits d’indemnisation et la limitation de responsabilité, survivront à cette résiliation. Le présent Accord ne sera pas réputé créer des droits en faveur de tiers ou des obligations d’OnGuard envers des tiers.

12.6. Affectation. Vous ne pouvez pas céder le présent accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, mais OnGuard peut céder le présent accord et l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes. Le présent accord est conclu au bénéfice des successeurs et ayants droit respectifs des parties et lie ces derniers.

12.7. Support et service client. Les questions concernant cet accord et les demandes d’informations supplémentaires sur votre service OnGuard et les services doivent être adressées au support OnGuard à l’adresse [email protected]

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